Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales

Photostopper, société à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 900 788 290, dont le siège social est à Arras, au 7 Rue Lagrange. 

Préambule

Version en vigueur : 21 avril 2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du Site.

L’utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.

En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation desdites conditions générales d’utilisations.

À cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez nous contacter via l’adresse mail suivante : equipe@photostopper.fr

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 1 : Informations éditeur et coordonnées

Responsable de la publication : Yannis Drici

Hébergeur du site internet : Le site https://photostopper.fr est hébergé par Vercel Inc, dont le siège social est situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723 joignable par le moyen suivant :privacy@vercel.com / Téléphone : (559) 288-7060

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.photostopper.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 4 : Responsabilité

PHOTOSTOPPER s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de corriger et de modifier, à tout moment, son contenu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

En conséquence, PHOTOSTOPPER ne garantit pas la précision et l’exhaustivité des informations disponibles sur ce Site et décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter directement ou indirectement de son utilisation et du crédit accordé à ces informations.

L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.